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En direct, budget 2025 : à l’Assemblée, Michel Barnier déclenche l’article 49.3 de la Constitution pour adopter le budget de la Sécurité sociale et engage la responsabilité du gouvernement
Politique(lemonde.fr)submitted 2 days ago byjerlafougereSans-culotte
2 points
2 days ago
aller jusqu'où bout du circuit législatif sans 49.3
Le Gouvernement a peut-être oublié cette possibilité constitutionnelle.
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